Conséquences de la perte ou de la destruction : privation ou perte d'un droit (comme l'impossibilité pour l'occupant d'un appartement incendié de vivre dans celui-ci), interruption d'un service (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...), perte financière.
Trouvé sur
https://www.direct-assurance.fr/direct-assurance/definition-dommages-immate
Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que : - la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ; - l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...) ; - la perte f...
Trouvé sur
https://www.ffa-assurance.fr/glossaire/letter_a
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
